VENTES INTERNATIONALES
Parfois, un étranger ou un non-résident espagnol en Espagne intervient dans l’acte notarié de vente. Dans ces cas, il est très important de connaître le régime économique matrimonial ou de couple qui peut correspondre à l’acheteur et au vendeur, qui peut être celui d’un autre pays.
Les conseils notariaux sur la meilleure façon de payer le prix et les obligations fiscales spéciales qui existent dans de tels cas seront également importants. Chez notre étude de notaire, nous parlons plusieurs langues pour votre bénéfice et nous sommes spécialisés en Droit Comparé et International Privé pour vous aider.
SUCCESSIONS INTERNATIONALES
Il est fréquent que dans une succession le défunt est un étranger ou un résident à l’étranger; ou que les héritiers le sont; ou qu’il existe des actifs dans plusieurs pays. La succession international est très complexe, car il faut prendre en compte de nombreux facteurs: si les biens appartenaient à une communauté matrimoniale, quelle Droit s’applique à la succession, si un testament a été fait ou non dans un autre pays et où et selon quelle législation fiscale, vous devez payer des impôts.
À résoudre toutes ces questions vous aidera notre étude de notaire qui a une grande expérience dans le traitement des successions internationales et des contacts avec des notaires d’autres pays pour vous aider dans un moment si délicat.
PROCURATIONS INTERNATIONALES
Il peut arriver que vous devez signer un acte notarié dans un autre pays ou que vous devez signer par une autre personne en Espagne en utilisant une procuration d’un autre pays. Les procurations en Espagne exigent des exigences différentes de celles qui peuvent être demandées dans d’autres pays. Chez notre notaire, nous vous aiderons à rédiger votre procuration, s’elle va produire des effets dans un autre pays, de la manière appropriée pour qu’elle soit accepté. Et nous aiderons à votre notaire dans un autre pays à rédiger la procuration afin qu’elle soit valable en Espagne.
RAPPORTS SUR LA LÉGISLATION (LEGAL OPINION)
Dans les affaires complexes qui sont traitées dans un autre pays, il peut arriver que le Droit espagnole soit appliquée et on vous demande de prouver son contenu, soit pour que le notaire ou un juge étranger le comprenne et l’applique, soit pour une banque ou l’administration de cet autre pays. Dans ces cas, vous pouvez compter sur notre expérience. Nous pouvons également vous aider si vous devez prouver en Espagne (par exemple, auprès un Registre espagnol) le Droit d’un autre pays, à quoi sert notre spécialisation en Droit Comparé.
